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Conseil de Territoire du 28 mars 2017

DELIBERATIONS

1 - Développement urbain et social / écologie urbaine

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CC-17/428	Approbation de la charte de participation du nouveau projet de rénovation urbaine Emile Dubois Maladrerie à Aubervilliers - Délibération - (sans annexe)	30/03/2017
CC-17/432	Poursuite du projet de résorption de l'habitat dégradé dans le centre-ville de Saint-Denis dans le cadre du NPNRU, sur les secteurs Péri/République et Gare/Canal - Délibération - (sans annexe)	30/03/2017
CC-17/433	Poursuite du projet de résorption de l'habitat dégradé dans le centre-ville de Saint-Denis dans le cadre du NPNRU, sur les secteurs Péri/République et Gare/Canal - Délibération - (sans annexe)	30/03/2017
CC-17/434	Poursuite du projet de résorption de l'habitat dégradé dans le centre-ville de Saint-Denis dans le cadre du NPNRU, sur les secteurs Péri/République et Gare/Canal - Délibération - (sans annexe)	30/03/2017
CC-17/440	Justification de l'utilité de l'ouverture à l'urbanisation d'une partie du secteur des Tartres à Stains - Délibération - (sans annexe)	30/03/2017
CC-17/441	ZAC Briais-Pasteur à Pierrefitte-sur-Seine - Délibération - (sans annexe)	30/03/2017
CC-17/459	ZAC DE L'ECO-QUARTIER DU FORT D'AUBERVILLIERS - Délibération - (sans annexe)	30/03/2017

3 - Espaces publics

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CC-17/435	Tramway T5 à Saint-Denis - Aménagement d'un quai de descente à la station "place du 8 mai" - Signature de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre Plaine Commune et la RATP - Délibération - (sans annexe)	30/03/2017
CC-17/436	Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°6 - Délibération - (sans annexe)	30/03/2017
CC-17/438	Délégation d'attributions au Président - Délibération - (sans annexe)	30/03/2017
CC-17/458	Délégation d'attributions au bureau délibératif - Délibération - (sans annexe)	30/03/2017

4 - Finances / Ressources humaines/ Culture

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CC-17/446	Vote du Budget Primitif 2017 - budget principal - Délibération - (sans annexe)	30/03/2017
CC-17/447	Vote Plan Pluriannuel 2017-2021 - Délibération - (sans annexe)	30/03/2017
CC-17/448	Fixation des méthodes et durées d'amortissement - Délibération - (sans annexe)	30/03/2017
CC-17/449	Garantie Agence France Locale - Délibération - (sans annexe)	30/03/2017
CC-17/450	Vote du taux de CFE - Délibération - (sans annexe)	30/03/2017
CC-17/451	Vote du taux de TEOM - Délibération - (sans annexe)	30/03/2017
CC-17/452	Vote des autorisations de programme et crédits de paiement - Délibération - (sans annexe)	30/03/2017
CC-17/453	Vote du Budget annexe assainissement - Délibération - (sans annexe)	30/03/2017
CC-17/454	Vote du Budget annexe des locaux TPE - Délibération - (sans annexe)	30/03/2017
CC-17/455	Pacte Financier et Fiscal 2017-2020 - Délibération - (sans annexe)	30/03/2017

5 - Pas de Commission

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CC-17/439	Modification du tableau des indemnités des élu.e.s - Délibération - (sans annexe)	30/03/2017
CC-17/445	Fonds de compensation des charges territoriales 2017 - Délibération - (sans annexe)	30/03/2017
CC-17/460	Rattachement de l'OPH d'Aubervilliers à Plaine Commune - Délibération - (sans annexe)	30/03/2017